Le b.a.-ba des élections municipales (3)

Après avoir survolé les circonscriptions électorales et les élus municipaux, voyons de plus près les différents modes de scrutin qui existent dans le monde et celui adopté par le Québec.

Partie 3 : Les modes de scrutin

Mode préférentiel, mode majoritaire, mode proportionnel… Ces termes ont depuis toujours semé la confusion dans mon esprit, ce qui me décourageait à chercher à comprendre le fonctionnement des votes. Les termes désignant les modes de scrutin ont toujours été pour moi une forme de charabia, tout comme les notions de statistique ou de finances : abstraites, non intuitives, hermétiques. Cette impression est en fait fausse. J’avais déjà percé le mystère des concepts financiers, et j’étais sûr que l’organisation des élections ne saurait non plus me résister. 

On distingue quatre modes de scrutin fondamentaux : le vote proportionnel, le vote majoritaire, le vote préférentiel et le vote alternatif.

Scrutin proportionnel

Dans le cas du vote proportionnel, les sièges d’une assemblée sont distribués proportionnellement aux résultats des élections, parmi des listes de candidats, c’est-à-dire parmi les groupes parlementaires des différents partis politiques. Logiquement, ce type de vote ne s’applique qu’aux élections de groupes de personnes et non d’individus : élections législatives, européennes, etc. Ainsi, le vote proportionnel est par définition plurinominal : il fait élire une pluralité de personnes.

Il existe une variété du scrutin proportionnel : le scrutin préférentiel. Il permet aux électeurs d’ordonner les candidats sur une liste par ordre de préférence. Dans un premier temps, les sièges sont distribués au prorata des suffrages. Dans un deuxième temps, ils sont répartis parmi les candidats en fonction de leur place sur la liste des préférences des électeurs.

Scrutin majoritaire

À ce système s’oppose le vote majoritaire, qui attribue le siège brigué au candidat ayant obtenu la majorité absolue (c’est-à-dire, plus de la moitié) des suffrages. Des formes de scrutin hybride, combinant le mode proportionnel et le mode majoritaire existent. Par exemple, en Allemagne, les élections législatives fonctionnent en mode majoritaire, mais les partis perdants aux élections obtiennent un certain nombre de sièges en guise de compensation, selon une logique proportionnelle. Compensation, oui, car le vote majoritaire peut être considéré comme une forme de violence faite aux processus démocratiques et donc de violation du droit de représentation équitable de tous. En revanche, il permet une gouvernance plus efficace dans la mesure où les lois et les mesures sont votées dans des conditions caractérisées par moins de divergences des opinions, par moins d’antagonismes entre les députés. Le processus gouvernemental gagne en simplicité et donc en rapidité.

Scrutin à vote unique transférable 

Une autre variété du scrutin majoritaire est le scrutin à vote unique transférable. Plutôt que de voter pour un seul candidat, les électeurs listent les candidats par ordre de préférence. Ainsi, si aucun candidat n’obtient la majorité des suffrages, celui qui a obtenu le moins de votes est retiré du classement, et les votes qui lui ont été accordés par les électeurs sont redistribués parmi les autres candidats, selon le classement effectué par ces électeurs. Ce mode de scrutin prévient les situations, de plus en plus fréquentes aujourd’hui, de gouvernements minoritaires et offre une solution au problème des « votes perdus », c’est-à-dire des votes pour des candidats perdants. Aucun vote n’est perdu, et l’ensemble des électeurs a l’assurance d’être représenté. En revanche, le dépouillement est beaucoup plus complexe que dans le cas du scrutin majoritaire, ce qui explique son peu de popularité. Il est mis en place dans quelque pays seulement : en Irlande, à Malte, en Irlande du Nord et en Australie. Au Canada, les députés en Colombie-Britannique l’ont recommandé en 2024, et il a été le choix de la majorité des répondants au référendum de 2025 tenu dans cette province.

Le mode de scrutin au Québec

Les élections au Québec, qu’elles soient législatives ou municipales, fonctionnent selon le mode majoritaire uninominal. Un seul poste – de maire, de conseiller, de député d’une circonscription – est à pouvoir, et il revient au candidat ayant obtenu la majorité des suffrages. Ce système n’est préservé qu’en Grande-Bretagne, aux États-Unis et au Canada. En Europe, le mode de scrutin prépondérant est le scrutin proportionnel, et les coalitions au pouvoir sont monnaie courante. Le principal désavantage du vote majoritaire est qu’il permet l’élection d’un candidat ou d’un parti ayant obtenu une minorité absolue des voix, mais une majorité des sièges. Cette situation se produit lorsque le nombre d’électeurs présente d’importantes variations d’une circonscription à l’autre. Aux États-Unis, des États peu peuplés ont le même poids que les grands États comme la Californie.

Les élections municipales au Québec en 2025

À l’échelle de la province, le jour du scrutin officiel est le 2 novembre, avec la possibilité de voter par anticipation le 26 octobre. À Montréal, à ces deux dates s’ajoutent les 24, 27, 28 et 29 octobre, au bureau du président. 

La quatrième et dernière partie du B.a-ba des élections municipales se penchera sur l’appareil administratif des municipalités : la directrice générale et les employés municipaux.